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Risque facteurs

Qu'est-ce qu'un risque toxique ?

Le risque toxique résulte de plusieurs facteurs: la toxicité intrinsèque d'un produit et le niveau d'exposition  des personnes. Ce risque dépend également de la susceptibilité individuelle. La nature des procédés et les modes opératoires conditionnent la possibilité que des nanoparticules entrent en contact avec l'organisme. La qualité du confinement, les moyens de protection et les modes opératoires permettent d'atténuer le risque potentiel. En l'absence de données stabilisées sur la toxicité, la maîtrise du risque sanitaire repose sur la maîtrise de l'exposition, qui doit être aussi limitée que possible.

Obligation de moyens ou de résultats ?

311b

Evaluation du niveau de risque.

L'évaluation globale des risques professionnels est prescrite à tout employeur par l'Article L.230-2 du code du travail et le décret 2001-1016 du 5 novembre 2001 (Directive CEE 89-391). L'employeur mettant en œuvre des produits chimiques dangereux doit assurer un niveau d'exposition aussi faible que possible: décret 2003-1254 du 23 décembre 2003 (Directives CEE 98-24, 99-38 et 90-394).

Depuis les arrêts de la Cour de Cassation (28/02/2002) sur l´amiante, l´employeur a, à l'égard de ses salariés, une obligation de résultat en matière de sécurité, même en l´absence de règlementation spécifique. 

L´employeur doit donc prendre les mesures de précaution qu´exige la prudence, et pourra proposer des équipements de protection afin de préserver la santé de son personnel (L 122-45 Code du Travail).