Comment appliquer REACH?

REACH est fondé sur le principe (Art. 1,§3) qu'il incombe aux fabricants, importateurs et utilisateus en aval de veiller à fabriquer, mettre sur le marché ou utiliser des substances qui n'ont pas d'effets nocifs pour la santé humaine ou l'environnement. Ce principe est applicable quels que soient la taille, la forme ou l’usage des substances considérées.

En application de 2007 à 2017, cette réglementation concerne 30000 substances existantes. Elle ne discrimine pas les substances selon les années de mise sur le marché, mais établit des critères d’enregistrement relevant de la responsabilité des industriels en fonction du tonnage annuel par établissement.